Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent toutes les ventes conclues par Studio Zeroquatre SRL (Rue de l’Abbaye 40, 1050 Ixelles, Belgique, BCE 1038.659.469, TVA BE 1038.659.469), ci-après « le studio », avec ses clients.

Le studio vend exclusivement à des professionnels (restaurants, hôtels, commerces). Les présentes conditions prévalent sur les conditions générales du client, sauf accord écrit contraire. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

Une commande peut être passée de deux manières :

• sur devis — pour une nouvelle création ou un nouveau produit. La commande est ferme à l’acceptation écrite du devis. Aucune production n’est lancée sans la validation, par le client, du visuel ou du prototype qui lui a été soumis ;
• depuis l’espace client — pour réassortir des produits déjà validés. La commande est ferme dès la confirmation du paiement.

Les prix sont exprimés en euros, hors TVA. La TVA belge au taux en vigueur (21 %) s’y ajoute.

Dans l’espace client, le prix unitaire appliqué est le tarif convenu avec le client ; le montant total TVA comprise est affiché avant tout paiement. Pour une commande sur devis, le prix est celui du devis accepté, dans sa durée de validité.

Les commandes passées depuis l’espace client se paient en ligne, par carte, au moment de la commande. Le paiement est traité par Stripe ; le studio n’a jamais accès aux données de carte.

Les commandes sur devis se paient selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture, et à défaut dans les 30 jours suivant la date de facture.

Tout montant impayé à l’échéance porte de plein droit, sans mise en demeure, des intérêts au taux prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, sans préjudice de frais supérieurs dûment justifiés.

Espace client — la livraison a lieu à l’établissement du client, à la date choisie lors de la commande et, si un créneau horaire a été réservé, dans ce créneau.

Commandes sur devis — le délai de production est indiqué sur le devis. En Belgique, la livraison intervient dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables après l’expédition.

Les délais de production sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut justifier l’annulation de la commande qu’après une mise en demeure écrite restée sans effet pendant 15 jours, et n’ouvre droit à aucune indemnité.

Le client vérifie la marchandise à la livraison. Tout défaut apparent, manquant ou erreur de produit doit être signalé par écrit à contact@studiozeroquatre.com dans les 8 jours suivant la livraison, photos à l’appui. Passé ce délai, la livraison est réputée acceptée.

Une réclamation reconnue fondée donne lieu, au choix du studio, au remplacement des produits concernés ou à un avoir. Une réclamation ne suspend pas l’obligation de paiement.

Les produits étant personnalisés, une commande ferme ne peut être annulée ou modifiée qu’avec l’accord du studio et tant que sa production ou sa préparation n’a pas commencé. Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut reconnu au sens de l’article 6.

Le client garantit disposer des droits sur les logos, textes et visuels qu’il fournit pour être imprimés, et garantit le studio contre toute réclamation de tiers à ce sujet.

Sauf opposition écrite du client, le studio peut présenter les réalisations effectuées pour lui sur son site et ses réseaux sociaux.

Les marchandises restent la propriété du studio jusqu’au paiement complet de leur prix. Les risques sont transférés au client dès la livraison.

La responsabilité du studio est limitée au montant de la commande concernée. Le studio ne répond pas des dommages indirects, tels qu’une perte d’exploitation ou de chiffre d’affaires.

Le studio n’est pas responsable d’un retard ou d’une inexécution dus à un cas de force majeure, notamment une rupture d’approvisionnement de ses fournisseurs, une grève ou une interruption des transports.

Le traitement des données du client est décrit dans la politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.